Le mécénat est un don sans contrepartie directe à une structure d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique et qui donne droit à des déductions sur les bénéfices imposables de l’entreprise donatrice, dans les limites fiscales en vigueur.
Dons Solidaires, créée en 2004, a pour mission de faciliter le mécénat de produits. Notre association agit pour le développement durable en incitant les entreprises à donner plutôt que détruire leurs invendus et lutte contre l’exclusion en distribuant ces produits neufs, non alimentaires, aux personnes en difficulté via un réseau d’associations membres
Les entreprises peuvent aussi faire des dons financiers ou des dons de compétences (juridique, informatique, logistique, reconditionnement à l’entrepôt ou participation à la distribution de produits etc.) pour soutenir notre action.
Nous acceptons uniquement des produits neufs de consommation courante qui, pour diverses raisons, ne peuvent plus être commercialisés : fins de séries, nouvel emballage, préséries de fabrication, retours clients, défauts de qualité mineurs, etc.
Non, nous n’acceptons ni les produits alimentaires, ni pharmaceutiques.
Nous étudions et répondons à toute proposition de don quelles que soient les quantités (de quelques cartons à plusieurs semi-remorques).
Notre réseau est constitué d’associations caritatives et autres structures de solidarité (CCAS, entreprises d’insertion, etc.) qui œuvrent en France auprès d’un public en difficulté matérielle ou morale (enfants, seniors, femmes isolées, sans-abris etc.). Parmi nos partenaires associatifs, nous comptons aussi bien des réseaux nationaux que des petites structures locales.
Dons Solidaires assure à ses entreprises partenaires une sélection rigoureuse des structures caritatives qui recevront les dons de produits. Ces associations s’engagent tous les ans à respecter la charte de Dons Solidaires stipulant les conditions requises pour la distribution des produits.
Les entreprises mécènes bénéficient d’une réduction d’impôt égale à 60 % de la valeur du don effectué, dans la limite de 5‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxes selon la loi fiscale en vigueur.
A noter que les frais de transport peuvent également être déduits.
Dons Solidaires est habilitée à vous faire bénéficier de cette déduction fiscale en émettant un reçu fiscal à chaque don effectué. Notre association est reconnue d’utilité publique (RUP), votre entreprise est également exonérée de régularisation de la TVA sur les produits donnés.
Une fois votre don réceptionné par nos équipes et les quantités validées, vous recevrez votre reçu par mail.
A noter qu’il est désormais obligatoire de nous fournir la valorisation des produits qui doit être indiquée sur le reçu fiscal (conformément aux dispositions du 5 bis de l’article 238 bis du CGI).