Pourquoi donner ?

 

UN IMPACT FINANCIER POSITIF


 

Fiscalité du mécénat de produit

Les entreprises, assujetties à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur les sociétés, qui font des dons en nature peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du coût de revient des dons¹.

L’ensemble des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenus dans la limite de 5°/00 ou de 20 000 € du chiffre d’affaires des entreprises versantes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Au-delà d’un plafond de 2 millions d’euros, la réduction d’impôt passe à 40% du coût de revient des dons.

Exonération de régularisation de la TVA

Pour les associations Reconnues d’Utilité Publique, présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable² , la régularisation de la taxe initialement déduite, grevant un bien, n’est pas opérée³.

Dons Solidaires est une association Reconnue d’Utilité Publique depuis mars 2021. Pour tous les dons que vous effectuerez, le reçu fiscal (Cerfa) émis par Dons Solidaires mentionnera le statut RUP.

 

UN ENGAGEMENT RSE 360°


 

Le mécénat de produit : un engagement RSE

Le mécénat de produits est l'expression concrète d'un engagement de votre entreprise pour le développement durable. Dons Solidaires propose le don comme alternative à la destruction d'invendus et permet à votre entreprise de rentrer dans le cadre de la Loi AGEC. Cela permet également de remplir votre mission sociétale et solidaire en redistribuant vos produits aux plus démunis.

Les entreprises donatrices inscrivent leur partenariat avec Dons Solidaires dans un engagement RSE global, valorisable en interne et en externe.


Valorisation interne

• Réduire vos déchets en supprimant la destruction de vos stocks d’invendus et éviter ainsi un impact environnemental négatif

• Engager et fédérer vos collaborateurs autour d’une action solidaire et porteuse de sens en lien avec votre cœur de métier

• Faire des économies en réduisant vos frais de stockage et en profitant de la déduction fiscale applicable au don de produits.

• Communiquer concrètement sur les valeurs portées par votre entreprise

• Déployer votre politique RSE ou la renforcer


Valorisation externe

• Exprimer en actes votre engagement environnemental, social et sociétal

• Lutter contre le gaspillage et la destruction de produits

• Agir contre la précarité en agissant auprès des plus démunis

• Être un maillon de la chaîne de solidarité pour faciliter l’insertion sociale

• Agir au niveau national tout en ayant la possibilité de favoriser son ancrage territorial avec des dons locaux

 

UNE GESTION LOGISTIQUE OPTIMISÉE


 

En donnant à Dons Solidaires, vous avez la possibilité d’avoir un impact social fort mais aussi d’optimiser la gestion logistique de vos stocks grâce à  

La réduction des coûts de stockage (stocks dormants, surstocks…)

La limitation des budgets de recyclage / destruction des produits

 

LES POINTS FORTS DE DONS SOLIDAIRES


 

Fort de ses 17 d’expérience dans le don de produits, l’équipe de Dons Solidaires vous accompagne pour structurer et simplifier vos dons.

Gestion de tous vos volumes de don​

Traçabilité des produits assurée

Gestion logistique professionnelle, centralisée ou en local​

Un interlocuteur unique pour aider un réseau de plus de 900 structures de solidarité en France

Membre du réseau européen In Kind Direct International

 


 

COMMENT DONNER ? Lire la suite

 

Une question ? Une proposition de don ? Contactez-nous dons@donsolidaires.fr

 

SOURCES


1. Voir Articles 200 et 238 bis du CG et Article 134 LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 au sujet du mécénat de produit et fiscalité

2. Dans des conditions fixées par le décret N° 2020-731 du 15 juin 2020 et l’instruction BOI-TVA-DED-60-30 du 26 août 2020

3. Article 273 septies D du code général des impôts