Fiscalité du mécénat de produit

Les entreprises, assujetties à l’impôt sur les revenus et à l’impôt sur les sociétés, qui font des dons en nature peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt à hauteur de 60% du coût de revient des dons¹.

L’ensemble des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt sont retenus dans la limite de 5°/00 ou de 20 000 € du chiffre d’affaires des entreprises versantes lorsque ce dernier montant est plus élevé.

Au-delà d’un plafond de 2 millions d’euros, la réduction d’impôt passe à 40% du coût de revient des dons.

Exonération de régularisation de la TVA

Pour les associations Reconnues d’Utilité Publique, présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable² , la régularisation de la taxe initialement déduite, grevant un bien, n’est pas opérée³.

Dons Solidaires est une association Reconnue d’Utilité Publique depuis mars 2021. Pour tous les dons que vous effectuerez, le reçu fiscal (Cerfa) émis par Dons Solidaires mentionnera le statut RUP.

Valorisation interne

• Réduire vos déchets en supprimant la destruction de vos stocks d’invendus et éviter ainsi un impact environnemental négatif

• Engager et fédérer vos collaborateurs autour d’une action solidaire et porteuse de sens en lien avec votre cœur de métier

• Faire des économies en réduisant vos frais de stockage et en profitant de la déduction fiscale applicable au don de produits.

• Communiquer concrètement sur les valeurs portées par votre entreprise

• Déployer votre politique RSE ou la renforcer

Valorisation externe

• Exprimer en actes votre engagement environnemental, social et sociétal

• Lutter contre le gaspillage et la destruction de produits

• Agir contre la précarité en agissant auprès des plus démunis

• Être un maillon de la chaîne de solidarité pour faciliter l’insertion sociale

• Agir au niveau national tout en ayant la possibilité de favoriser son ancrage territorial avec des dons locaux

La réduction des coûts de stockage (stocks dormants, surstocks…)

La limitation des budgets de recyclage / destruction des produits