Loi AGEC et Gestion des invendus non-alimentaires

Dons Solidaires se mobilise pour accompagner les entreprises dans la lutte contre le gaspillage et la précarité

Paris, le 10 décembre 2020

La loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) entrera en vigueur en 2021. La destruction des produits invendus non-alimentaires sera désormais interdite. Les entreprises devront en priorité donner ces produits aux associations de lutte contre la précarité. Une démarche particulièrement indispensable aujourd’hui du fait de la crise sanitaire, la pauvreté touche désormais plus de 10 millions de personnes en France. Pour les aider à mener cette transition écologique et solidaire, l’Agence du Don en Nature et Dons Solidaires lancent un guide du Don.

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Que faire des invendus non-alimentaires ? C’est à cette question que répond, entre autres, la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC), qui entrera en vigueur en 2021. Avec un principe central : la destruction de ces invendus sera désormais interdite. Pour limiter leurs déchets, les entreprises doivent, en priorité, développer le réemploi solidaire de ces invendus, notamment via le don à des associations de lutte contre la précarité.

Pour accompagner les entreprises dans cette démarche, l’Agence du Don en Nature et Dons Solidaires, deux associations spécialisées dans le don d’invendus non-alimentaires, lancent un guide du Don. Développé avec le soutien de l’ADEME, ce guide permettra d’éclairer les entreprises sur les dispositions de la loi AGEC, pour les aider à structurer leur démarche. Il sera mis à disposition de tous les acteurs qui le souhaitent par l’ADEME et les deux associations.

Le don, solution prioritaire face à la montée de la précarité

La loi, votée en février 2020, trouve aujourd’hui une résonance encore plus forte : du fait de la crise sanitaire, la France a franchi, en 2020, la barre des 10 millions de pauvres[1]. Pour ces familles qui basculent aujourd’hui dans la précarité, pouvoir bénéficier des 630 millions d’euros de produits non alimentaires (vêtements, produits d’hygiène, puériculture…) qui sont aujourd’hui détruits chaque année devient une urgence absolue.

Cette loi répond également aux défis écologiques  auxquels nous faisons face et s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire : le don permet de limiter la production de déchets, et d’initier un cercle vertueux où la prévention du gaspillage devient un outil de lutte contre la précarité.

Pour amplifier la mobilisation de tous, Dons Solidaires et l’Agence du Don en Nature mèneront également des actions communes de pédagogie auprès des entreprises dès le début de l’année 2021, pour les sensibiliser à la lutte contre la précarité via le don d’invendus.

Enfin, les deux associations ont demandé à l’ADEME de réaliser une nouvelle étude sur les produits invendus non-alimentaires, après celle publiée en 2014. Objectif : identifier les volumes de produits concernés, et comprendre les attentes des entreprises. Les résultats sont attendus mi-2021.

« Nos deux associations collaborent déjà avec plus de 300 entreprises qui nous font confiance pour la gestion de leurs invendus non-alimentaires, explique Dominique Besançon, Déléguée Générale de Dons Solidaires. Avec cette nouvelle loi, et grâce à l’ensemble de nos actions, nous souhaitons accompagner toujours plus d’entreprises dans cette transition écologique et solidaire. L’urgence est là, c’est grâce à notre expertise en matière de don que nous pourrons y répondre rapidement et efficacement ».

Le Guide du Don à destination des entreprises est accessible ici en téléchargement libre.

[1] Etat de la pauvreté en France 2020, Secours Catholique – novembre 2020


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