Qu’est-ce cela signifie pour Dons Solidaires ?
Un « label » de fiabilité et la reconnaissance de notre expertise
La Reconnaissance d’Utilité Publique (RUP) est une procédure de droit français par laquelle l’État reconnaît qu'une association de loi 1901 ou une fondation présente une utilité publique, ce qui lui permet de bénéficier d’avantages spécifiques et lui confère aussi une légitimité particulière. Seule une dizaine d'associations obtient ce statut chaque année. « Cette reconnaissance vient couronner l’engagement et le sérieux de toute l’équipe de Dons Solidaires depuis 17 ans, et souligne l’importance de notre double mission de lutte contre le gaspillage et l’exclusion sociale. Nous espérons que ce nouveau statut encouragera plus que jamais nos partenaires dans la démarche de réemploi solidaire via le don de leurs invendus. » Bastien Charpentier, Président de Dons Solidaires.
Qu’est-ce que cela va changer pour vous ?
Vos dons bénéficieront de l’exonération de régularisation de la TVA
Pour les associations Reconnues d’Utilité Publique, présentant un intérêt général de caractère humanitaire, éducatif, social ou charitable (dans des conditions fixées par le décret N° 2020-731 du 15 juin 2020 et l’instruction BOI-TVA-DED-60-30 du 26 août 2020), la régularisation de la taxe initialement déduite, grevant un bien, n’est pas opérée (article 273 septies D du code général des impôts).
Pour tous les prochains dons que vous effectuerez, le reçu fiscal (Cerfa) émis par Dons Solidaires mentionnera le statut RUP. Nous sommes à votre disposition pour toute précision sur ce point.
Merci encore pour votre confiance et votre soutien.
Ensemble, continuons à œuvrer contre le gaspillage et la précarité !
* Extrait du Journal Officiel du 10 mars 2021 à consulter en cliquant ici.